Nous saluons la récente décision du Conseil d'Etat qui retire plusieurs pays de la liste des pays dits "sûrs" fixée par le Conseil d'administration de l'OFPRA. Cependant, c'est la notion même de pays "sûrs" qui est contestable, vu le flou qui entoure les critères de détermination de la sûreté d'un pays.
Nous reprenons ici le communiqué de presse conjoint de l'ACAT France, Amnesty International France, Association des Avocats ELENA France, Dom'Asile, GISTI, La Cimade.
"Paris, le 23 juillet 2010.
Le Conseil d'Etat vient de contredire la décision du Conseil d'administration de l'OFPRA, où siègent les représentants de cinq ministères (1), et d'annuler sa décision prise le 13 novembre 2009 et établissant une liste de 17 pays considérés comme "sûrs."
A la demande de huit associations (2), le Conseil d'Etat a considéré que cinq pays ne remplissent pas les critères relatifs au respect des droits humains fixés par la directive européenne et par la loi, contrairement à l'opinion du conseil de l'OFPRA : Arménie, Turquie, Madagascar, Mali, et Sénégal. Cependant, le Conseil d'Etat considère, de façon contestable, que ces deux derniers pays restent "sûrs" pour les hommes et non pour les femmes. Cette décision confirme que la classification de tel ou tel Etat dans la liste des "pays sûrs" repose sur des choix politique opportunistes et nullement sur des bases objectives. C'est d'ailleurs pourquoi l'Union européenne échoue depuis 2005 à définir une liste commune. [...]
La suite de l'article peut être consultée sur le site www.amnesty.fr
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